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En vigueur au 1er mai 2018

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Article 1 : L’éditeur

L’édition du site tchin-tchine est assurée par l’association tchin-tchine, dont le siège social est au 20 rue de Sologne, 31700 Blagnac, avec le numéro SIRET 448 722 421 00014 et APE 9499Z.

Article 2 : L’hébergeur

PHPNET FRANCE
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Articles 6 : Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site tchin-tchine, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 7 : Réalisation & Contact du webmaster

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